Les conseillers et le cabinet de Services Financiers Fontaine Picard Inc. déclarent posséder les permis requis émis par l’Autorité des marchés financiers pour la vente et le conseil en produits et services financiers dans la province de Québec. Ils souhaitent également mentionner la liste de leurs fournisseurs de produits et services financiers avec lesquels ils souscrivent la majorité de leurs contrats. Les fournisseurs mentionnés sont les suivants :

Si vous décidez de souscrire à un produit proposé par l’un des conseillers de Services Financiers Fontaine Picard Inc., cabinet de services financiers, le cabinet recevra une rémunération du fournisseur offrant le produit. Le cabinet recevra une commission initiale lors de la souscription, puis une commission de renouvellement (ou de service) si vous maintenez le contrat en vigueur après 24 mois. Toutefois, le conseiller peut également bénéficier d’une rémunération supplémentaire, telle que des bonis ou des avantages non monétaires comme des voyages, basée sur différents facteurs tels que le volume des affaires placées ou maintenues en vigueur auprès d’un fournisseur donné au cours d’une période déterminée. Le conseiller doit vous informer de tout conflit d’intérêts en tant que client. Il/elle confirme qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts lié à la transaction envisagée et que sa recommandation est basée sur son analyse et son évaluation de vos besoins financiers et de votre sécurité financière. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les qualifications du conseiller ou sur la nature de ses relations commerciales, il/elle se fera un plaisir de répondre à vos questions.

Aucun des fournisseurs de produits et services financiers que les conseillers représentent n’a d’intérêt dans ses affaires ou dans celles du cabinet, et ceux-ci ne possèdent aucun intérêt dans la propriété de l’un d’entre eux. Voici un résumé des produits et services financiers que nous proposons à notre clientèle :

Je confirme avoir reçu des explications de la part de mon conseiller sur son mode de rémunération. J’autorise Fontaine Picard à conserver dans un dossier infonuagique chiffré tous les renseignements personnels dont l’entreprise a besoin pour effectuer des analyses et des recommandations, ainsi qu’une copie des documents ou courriels liés à mes assurances ou placements. Ce dossier peut également contenir des informations sur ma famille.

Le dossier contiendra des informations nécessaires à la tarification, la souscription, la sollicitation et le règlement des sinistres pour les produits et services qui me sont offerts, ainsi que ceux que j’ai déjà. Vos informations personnelles seront conservées et traitées conformément aux normes de la loi 68.

Ensemble, nous allons procéder à une cueillette de vos données personnelles, y compris vos revenus, actifs et passifs, afin de procéder à une analyse financière complète de vos besoins et de vous fournir des recommandations personnalisées en fonction de votre situation. Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé d’adhérer à nos produits ou services, et que nos conseils ne sont donnés qu’à titre professionnel. Ils peuvent éventuellement conduire à des souscriptions de produits rémunérées par nos fournisseurs comme mentionné dans la déclaration du conseiller ci-haut.

Une photocopie de ce document à la même valeur et représente le même consentement et autorisation que l’original. Le dossier sera conservé au siège social des compagnies concernées, et je pourrai y accéder et signaler toute rectification requise pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. Seul mon représentant et son personnel autorisé auront accès aux informations contenues dans ce dossier, qui ne seront divulguées qu’aux personnes que j’aurai autorisé à les recevoir.

La loi 68 est une loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Elle vise à protéger les droits individuels à la vie privée en réglementant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par les entreprises privées. Selon la loi, les entreprises doivent obtenir le consentement éclairé des individus avant de recueillir leurs renseignements personnels, doivent les protéger adéquatement contre la perte, le vol ou la divulgation non autorisée et doivent permettre aux individus de consulter leurs renseignements personnels et de les corriger si nécessaire. La loi prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas ces règles de protection des renseignements personnels.

Vous trouverez ci-bas un résumé de ce dont nous avons discuté :

• Une section résumé de produit, qui vous servira d’aide-mémoire.
• Une section recommandation personnalisée, adaptée à votre situation ainsi que les choix discutés lors de notre rencontre..

Si vous avez opté pour un choix différent de mes recommandations, vous trouverez également un plan de suivi pour la suite.

Voici un simple rappel des principales protections d’assurance vie :

• Assurance temporaire : Protection pour une durée déterminée. Idéale pour des besoins temporaires comme le remboursement d’une hypothèque ou la protection des enfants jusqu’à leur autonomie. Plus abordable, mais sans valeur de rachat ni épargne.
• Assurance vie permanente : Couverture à vie tant que les primes sont payées. Inclut une valeur de rachat qui accumule une épargne accessible. Utile pour la planification successorale et la transmission d’un héritage.
• Assurance vie universelle : Assurance permanente avec une composante d’épargne flexible. Permet d’ajuster les primes et d’investir une partie des fonds. Convient à ceux qui veulent un contrôle sur leur épargne en plus d’une protection à long terme.

Façons d’être protégé sur un contrat :

• Couverture d’assurance individuelle : Contrat personnalisé qui protège une seule personne contre des risques spécifiques.
• Protection conjointe 1er décès : Assurance vie couvrant deux personnes, où la prestation est versée au premier décès, mettant fin au contrat.
• Protection conjointe dernier décès : Assurance vie couvrant deux personnes, où la prestation est versée uniquement au décès du second assuré.

Il est également possible d’ajouter des avenants pour personnaliser davantage votre couverture :

• Avenant enfant : Option ajoutée à une police d’assurance vie permettant d’assurer les enfants de l’assuré avec une couverture temporaire, souvent à un coût réduit, jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain âge.
• Avenant de maladie grave : Protection supplémentaire versant une prestation forfaitaire si l’assuré reçoit un diagnostic d’une maladie grave couverte (ex. cancer, crise cardiaque).
• Avenant d’exonération de primes : Permet de suspendre le paiement des primes d’assurance si l’assuré devient invalide ou gravement malade, tout en maintenant la couverture en vigueur.

L’assurance invalidité

L’assurance invalidité est une protection financière essentielle qui remplace un pourcentage de votre revenu si vous devenez incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Elle vous permet de maintenir votre niveau de vie et d’assumer vos obligations financières en cas d’invalidité temporaire ou permanente.

Il est possible d’ajouter des avenants pour adapter la couverture à vos besoins spécifiques :

• Avenant d’exonération de primes : Suspend le paiement des primes d’assurance en cas d’invalidité ou de maladie grave, tout en maintenant la couverture active.
• Avenant d’invalidité partielle : Offre une prestation si vous devenez partiellement invalide et que vous ne pouvez plus exercer certaines fonctions de votre emploi.
• Avenant propre profession/définition élargie d’invalidité : Garantit des prestations si vous êtes incapable d’exercer votre propre profession, même si vous pourriez travailler dans un autre domaine.
• Avenant d’indexation des indemnités/vie chère : Ajuste automatiquement les prestations d’invalidité en fonction de l’inflation afin de préserver leur pouvoir d’achat.
• Option d’assurance additionnelle en invalidité : Permet d’augmenter vos prestations d’invalidité chaque année sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.
• Protection retraite : Assure la continuité de votre épargne-retraite en versant des cotisations régulières à votre régime d’épargne si vous devenez invalide.

L’assurance maladie grave

L’assurance maladie grave est une protection financière essentielle qui vous verse un montant forfaitaire si vous recevez un diagnostic d’une maladie grave couverte, comme un cancer, une crise cardiaque ou un AVC. Contrairement à l’assurance invalidité qui remplace un revenu, cette somme peut être utilisée librement pour couvrir les frais souvent sous-estimés liés à une maladie grave :

• Traitements non couverts par le régime public ou l’assurance collective
• Médicaments coûteux non remboursés
• Soins spécialisés et traitements à l’étranger
• Perte de revenus du conjoint qui pourrait devoir s’absenter pour vous soutenir
• Adaptation du domicile ou du véhicule si la maladie entraîne une perte d’autonomie
• Dépenses quotidiennes qui deviennent un fardeau lorsque les revenus baissent

Lorsqu’un diagnostic tombe, la priorité est votre santé, pas vos finances. L’assurance maladie grave vous offre une tranquillité d’esprit en vous donnant les moyens de vous concentrer sur votre rétablissement, sans vous soucier des impacts financiers.

De plus, certains contrats permettent d’élargir la couverture à plusieurs autres maladies, offrant ainsi une protection encore plus complète selon vos besoins et votre situation.

L’assurance prêt

L’assurance prêt, aussi appelée assurance dettes, est une protection qui couvre le solde d’un prêt en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave, selon la couverture choisie. Contrairement à l’assurance offerte par les institutions financières, cette protection n’est pas liée à un prêt en particulier : elle vous suit même si vous changez de prêteur ou refinancez votre dette.

Pourquoi choisir une assurance avec un assureur plutôt qu’avec une institution financière ?

• Liberté et flexibilité : L’assurance souscrite auprès d’un assureur est indépendante de votre prêt, ce qui signifie que vous pouvez la conserver même si vous changez de banque ou de créancier.
• Protection personnalisée : Vous choisissez le montant de couverture et les garanties adaptées à votre situation, au lieu d’être limité par une protection standardisée imposée par une institution financière.
• Bénéficiaires désignés : Avec une assurance individuelle, c’est vous qui décidez à qui ira le capital assuré, alors qu’avec une assurance de prêteur, la banque est automatiquement bénéficiaire pour rembourser le prêt.
• Montant d’assurance stable : Contrairement à l’assurance offerte par les banques, où le montant couvert diminue au fur et à mesure du remboursement du prêt, l’assurance individuelle maintient un capital assuré fixe qui peut être utilisé comme bon vous semble.
• Meilleure protection à long terme : Un contrat avec un assureur peut inclure des options comme la conversion en assurance permanente, ce qui vous offre une couverture même après le remboursement de votre prêt.

L’assurance prêt souscrite auprès d’un assureur offre donc plus de contrôle, de flexibilité et de sécurité que celle offerte par une institution financière. Elle représente un choix stratégique pour protéger vos proches tout en conservant la liberté de gestion de votre dette.

Préavis de remplacement

Le préavis de remplacement est un document essentiel en assurance de personnes au Québec. Il est obligatoire lorsqu’un contrat est annulé pour être remplacé par un autre.

Ce document permet de comparer le contrat existant et le nouveau, afin de prendre une décision éclairée. Il aide à évaluer les avantages et les inconvénients du remplacement, et à éviter des conséquences imprévues comme la perte de garanties ou une augmentation des primes.

En signant un préavis de remplacement, vous reconnaissez avoir reçu les informations nécessaires pour analyser les impacts de cette décision et confirmer votre consentement.

Vous trouverez ci-bas un résumé de ce dont nous avons discuté :

• Une section résumé de produit, qui vous servira d’aide-mémoire.
• Une section recommandation personnalisée, adaptée à votre situation incluant les choix discuté lors de notre rencontre.

Si vous avez opté pour un choix différent de mes recommandations, vous trouverez également un plan de suivi pour la suite.

Compte non enregistré

Un compte non enregistré est un outil d’investissement qui ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier, mais qui offre une grande flexibilité. Il est idéal pour les investisseurs ayant maximisé leurs contributions aux comptes enregistrés comme le CELI et le REER.

Fiscalité :

• Les gains en capital sont imposés à 50 % de leur valeur.
• Les intérêts et les dividendes sont entièrement imposables.

Pourquoi utiliser un compte non enregistré ?

• Aucune limite de cotisation.
• Pas de restriction sur les retraits.
• Utile pour les placements à long terme ou pour diversifier ses stratégies d’investissement.

Ce compte convient particulièrement aux investisseurs ayant déjà utilisé leurs plafonds de contribution CELI et REER et qui souhaitent faire croître leur capital tout en acceptant une certaine imposition.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI est un compte qui permet de faire croître votre argent à l’abri de l’impôt. Contrairement au REER, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais tous les gains et retraits sont entièrement exempts d’impôt.

Pourquoi utiliser un CELI ?

• Flexibilité : Aucun impôt à payer sur les retraits, que ce soit pour un projet, une urgence ou la retraite.
• Espace de cotisation cumulatif : Si vous ne cotisez pas une année, votre droit de cotisation est reporté.
• Idéal pour l’épargne à moyen et long terme : Parfait pour la retraite, l’achat d’une propriété ou un fonds d’urgence.

Plafond de cotisation : Le montant varie chaque année et l’espace inutilisé s’accumule. Il est important de vérifier votre maximum autorisé pour éviter les pénalités.

Le CELI est un outil puissant qui permet d’investir efficacement sans impact fiscal sur les rendements. Il s’agit d’une excellente option pour ceux qui recherchent une croissance sans imposition.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Le REER est conçu pour l’épargne-retraite et offre des avantages fiscaux importants. Les cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui réduit votre revenu imposable l’année où vous investissez. L’argent investi croît à l’abri de l’impôt, et les retraits sont imposables au moment où vous les effectuez, généralement à la retraite, lorsque votre taux d’imposition est plus bas.

Plafond de cotisation :

• Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’au maximum annuel fixé par le gouvernement.
• Si vous n’utilisez pas tout votre espace REER, il s’accumule et peut être utilisé dans les années futures.

Pourquoi utiliser un REER ?

• Réduction d’impôt immédiate : Chaque dollar cotisé diminue votre revenu imposable.
• Épargne à l’abri de l’impôt : Vos investissements fructifient sans être imposés jusqu’au retrait.
• Stratégies financières : Peut être utilisé pour des stratégies comme le fractionnement du revenu, le RAP (Régime d’accession à la propriété) pour l’achat d’une maison, et le REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) pour financer des études.

Le REER est un outil puissant pour la planification de la retraite et l’optimisation fiscale. Il permet d’accumuler un capital à long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le REEE est un compte conçu pour financer les études postsecondaires d’un enfant. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains et subventions gouvernementales croissent à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait.

Pourquoi ouvrir un REEE ?

• Subventions gouvernementales : La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) offre jusqu’à 7 200 $ par enfant.
• Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : Le gouvernement du Québec ajoute un montant supplémentaire à la SCEE, bonifiant ainsi l’épargne.
• Bon d’études canadien (BEC) : Pour les familles à revenu plus bas, une aide financière additionnelle peut être disponible sans obligation de cotisation.
• Croissance à l’abri de l’impôt : Les revenus et subventions accumulés ne sont imposés qu’au moment du retrait et seront généralement imposés entre les mains de l’étudiant, qui a souvent un faible revenu et un taux d’imposition réduit.

Comment fonctionne le retrait ?

• Les cotisations peuvent être retirées en tout temps sans impact fiscal.
• Les subventions et gains sont retirés sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) et imposés à l’étudiant.

Le REEE est un excellent moyen d’assurer un avenir éducatif sans stress financier, en maximisant les aides gouvernementales disponibles.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un compte conçu pour aider les acheteurs d’une première maison en combinant les avantages du CELI et du REER. Il permet d’accumuler une mise de fonds tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Pourquoi utiliser un CELIAPP ?

• Déductions fiscales : Les cotisations sont déductibles d’impôt, comme un REER.
• Retraits libres d’impôt : Lorsqu’utilisé pour l’achat d’une première propriété admissible, les retraits sont exempts d’impôt, comme un CELI.
• Croissance à l’abri de l’impôt : Tous les gains réalisés dans le compte ne sont pas imposés.

Plafond de cotisation :

• Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 40 000 $.
• Si vous ne cotisez pas le montant maximal annuel, un maximum de 8 000 $ peut être reporté à l’année suivante.

Avantages par rapport au RAP :

• Contrairement au RAP (Régime d’accession à la propriété), il n’y a aucun remboursement à effectuer après le retrait.
• Peut être combiné avec le RAP pour optimiser la mise de fonds.

Le CELIAPP est une solution optimale pour les nouveaux acheteurs, offrant une épargne fiscalement avantageuse et une flexibilité accrue pour l’achat d’une première maison.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un compte conçu pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes vivant avec un handicap. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais l’épargne croît à l’abri de l’impôt jusqu’au moment des retraits.

Pourquoi ouvrir un REEI ?

• Subventions et bons gouvernementaux : Le gouvernement offre des incitatifs financiers très avantageux, pouvant atteindre jusqu’à 90 000 $ au total.
• Croissance à l’abri de l’impôt : Tous les revenus générés dans le compte ne sont imposables qu’au moment des retraits.
• Souplesse des cotisations : Aucune obligation de cotiser chaque année.

Les incitatifs gouvernementaux :

• Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) : Le gouvernement peut verser jusqu’à 3 $ pour chaque 1 $ cotisé(premier 500$) et 2$ pour le 1000$ suivant, selon le revenu familial.
• Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) : Accessible aux personnes à plus faible revenu, ce montant peut atteindre 1 000 $ par an, sans obligation de cotisation.

Le REEI est un outil puissant pour assurer l’autonomie financière des personnes handicapées, grâce à des contributions gouvernementales généreuses et une croissance libre d’impôt.

Fonds de pension vs REER : Comprendre la différence en $ net d’impôt

Lorsqu’on cotise à un fonds de pension (ex. régime à cotisations déterminées ou à prestations déterminées), la cotisation est prélevée directement sur le salaire brut, avant l’impôt à la source. En comparaison, une cotisation à un REER personnel est faite avec un salaire net, ce qui diminue la capacité d’épargne immédiate.

Exemple simple : impact sur le salaire net

• Cotisation à un fonds de pension (retenue à la source) :
  • Vous gagnez 60 000 $ et cotisez 10 % (6 000 $) dans votre fonds de pension.
  • Ce montant est déduit directement de votre revenu brut, donc l’impôt est calculé sur 54 000 $ au lieu de 60 000 $.
  • Résultat : Vous cotisez 6 000 $ réels sans avoir à attendre un retour d’impôt.

• Cotisation à un REER personnel :
  • Vous recevez votre salaire après impôt.
  • Si votre taux d’imposition est 35 %, votre revenu net après impôt est d’environ 39 000 $.
  • Pour investir 6 000 $ dans un REER, vous devez d’abord gagner 9 230 $ avant impôt pour arriver au même montant net.
  • Vous aurez un retour d’impôt plus tard, mais il ne compense pas la différence immédiate.

Pourquoi c’est avantageux ?

• Effet d’épargne plus grand : Puisque l’argent investi dans un fonds de pension est prélevé avant impôt, il est possible de cotiser un montant plus élevé que si on investissait dans un REER avec un revenu net.
• Automatisation de l’épargne : Comme les cotisations sont faites directement à la source, vous n’avez pas à penser à investir et vous bénéficiez immédiatement de l’avantage fiscal.
• Rendement et avantages à long terme : Les régimes de retraite d’employeur offrent souvent des cotisations de contrepartie, ce qui maximise encore plus votre épargne.

Conclusion : Fonds de pension = Plus d’épargne avec le même effort

En cotisant via un fonds de pension, vous mettez de l’argent de côté avant l’impôt, ce qui permet de cotiser des montants plus élevés avec le même effort financier. Comparé à un REER personnel, où il faut d’abord gagner un montant brut plus élevé avant de cotiser, le fonds de pension maximise votre capacité d’épargne tout en simplifiant le processus.

Signature du ou des clients(es) :

En tant que conseiller en sécurité financière, je, Mikaël Dostie, certifie avoir mené à bien une cueillette exhaustive de renseignements, procédé à une analyse minutieuse des besoins, fourni une explication détaillée quant au mode de rémunération et à la gestion des informations personnelles. J’ai satisfait à toutes les demandes qui m’ont été soumises, présenté diverses soumissions et conservé l’intégralité de ces dernières (le cas échéant). J’ai par ailleurs élaboré des recommandations individualisées pour mon client en matière de situation financière, en m’appuyant sur l’ensemble de mes connaissances et compétences. Par la présente, je confirme également être titulaire d’un permis d’assurance de personne délivré par L’Autorité des marchés financiers, sous le numéro 196139.

Signature :

Mikaël Dostie
Conseiller en sécurité financière

Services Financiers Fontaine Picard inc.
Montmagny : 418-248-2404
Lévis : 418-741-1113
[email protected]

En tant que conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et en rentes collectives et conseiller en épargnes collective je, Frédéric Picard, certifie avoir mené à bien une cueillette exhaustive de renseignements, procédé à une analyse minutieuse des besoins, fourni une explication détaillée quant au mode de rémunération et à la gestion des informations personnelles. J’ai satisfait à toutes les demandes qui m’ont été soumises, présenté diverses soumissions et conservé l’intégralité de ces dernières (le cas échéant). J’ai par ailleurs élaboré des recommandations individualisées pour mon client en matière de situation financière, en m’appuyant sur l’ensemble de mes connaissances et compétences. Par la présente, je confirme également être titulaire d’un permis d’assurance de personne délivré par L’Autorité des marchés financiers, sous le numéro 152500.

Signature :

Frédéric Picard Conseiller en sécurité financière Conseiller en assurances et rentes collectives Conseiller en épargnes collectives Services Financiers Fontaine Picard inc. Montmagny : 418-248-2404 Lévis : 418-741-1113 [email protected]

En tant que conseillère en sécurité financière, conseillère en assurances et rentes collectives je, Juliette Bernier, certifie avoir mené à bien une cueillette exhaustive de renseignements, procédé à une analyse minutieuse des besoins, fourni une explication détaillée quant au mode de rémunération et à la gestion des informations personnelles. J’ai satisfait à toutes les demandes qui m’ont été soumises, présenté diverses soumissions et conservé l’intégralité de ces dernières (le cas échéant). J’ai par ailleurs élaboré des recommandations individualisées pour mon client en matière de situation financière, en m’appuyant sur l’ensemble de mes connaissances et compétences. Par la présente, je confirme également être titulaire d’un permis d’assurance de personne délivré par L’Autorité des marchés financiers, sous le numéro 250717.

Signature :

Juliette Bernier Conseillère en sécurité financière Conseillère en assurances et rentes collectives Services Financiers Fontaine Picard inc. Montmagny : 418-248-2404 Lévis : 418-741-1113 [email protected]